AVIS JURIDIQUE
MENTIONS LÉGALES
Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le présent document qui régit l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site web (ci-après le « Site Web »).
Les présentes Mentions Légales régissent, dans leurs termes et conditions, l’utilisation de ce Site Web, dont la société VMV GROUP DE SERVICIOS Y GESTION S.L. (ci-après « VMV COSMETIC GROUP »), constituée et régie par les lois espagnoles, est responsable. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-254399, Tome 34911, Folio 100 et IRUS 1000350205024, avec le numéro fiscal B62938584, et dont le siège social est situé à Llissá de Vall, 08185 Barcelone, Espagne, P.I. Cantallops, Av. de Cantallops, s/n. Elle assure la gestion des domaines suivants :
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La prestation du service est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur reste connecté au Site Web ou à l’un des services et produits proposés par son intermédiaire. L’Utilisateur est donc invité à consulter attentivement les présentes Mentions Légales à chaque utilisation du Site Web, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications.
À cet égard, VMV COSMETIC GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales par simple publication des modifications sur le Site Web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs.
Si l’une quelconque des clauses des présentes Mentions Légales est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera que la disposition concernée, les autres clauses demeurant pleinement en vigueur.
1.- OBJET
Par l’intermédiaire du présent Site Web, VMV COSMETIC GROUP met à disposition des utilisateurs des informations corporatives, notamment son histoire, ses produits, ses événements et ses activités de formation, ainsi que des contenus connexes d’intérêt. Le Site Web peut également permettre, le cas échéant, la gestion et l’acquisition des produits et services proposés, conformément aux conditions établies et aux conditions particulières de vente applicables.
L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur choisi par l’utilisateur. Certains services, produits et contenus peuvent être réservés aux clients et leur accès peut être restreint.
2.- UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, de manière générale, à en faire un usage conforme aux présentes Mentions Légales. Il s’engage également à ne pas mener d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en utilisant une identité fausse.
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent l’exactitude, l’authenticité et l’actualité de ces données. VMV COSMETIC GROUP procédera au traitement automatisé de ces données conformément à leur nature et à leur finalité, selon les modalités indiquées dans la « Politique de Confidentialité ».
VMV COSMETIC GROUP agit exclusivement en tant que responsable du Site Web en sa qualité de prestataire de services d’information sur ses propres services et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés ou transmis par les utilisateurs en violation des présentes clauses. L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la légalité des contenus qu’il publie.
VMV COSMETIC GROUP pourra interrompre le service du Site Web utilisé par l’utilisateur et mettre fin immédiatement à la relation si un usage contraire aux présentes Mentions Légales ou à la législation applicable est constaté.
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble du Site Web – textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation des contenus – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans l’autorisation préalable écrite du titulaire des droits.
VMV COSMETIC GROUP ne garantit pas que les contenus soient exempts d’erreurs ni que leur utilisation libre par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’usage correct ou incorrect du Site Web et de ses contenus relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
La retransmission, la copie, la cession ou la redistribution, totale ou partielle, des informations contenues sur le Site Web, quel qu’en soit l’objet ou le moyen utilisé, est interdite sans autorisation préalable.
4.- LIENS
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Il est recommandé de consulter attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers.
Toute activation d’un lien vers l’un des sites de VMV COSMETIC GROUP devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.
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8.- PROTECTION DES DONNÉES
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10.- CODE ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
VMV COSMETIC GROUP a adopté un Code Éthique et de Conduite définissant les principes et valeurs régissant son activité.
Ce Code est disponible sur le Site Web et fait partie intégrante de l’engagement de VMV COSMETIC GROUP en faveur d’une gestion responsable et durable.
11.- CANAL D’ALERTE
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Il est accessible 24 heures sur 24 à l’adresse suivante : https://vmvcosmeticgroup.com/denuncias/ ou par email à [email protected].
12.- JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Barcelone (Espagne).
13.- CONTACT
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